Conditions générales

1. Identité de l’éditeur

Le Site est édité par Cultuurreizen Vlaanderen BV, société établie en Belgique, dont le siège est situé à Korenlei 14, 9000 Gand, Belgique.

• Email : [email protected]
• Téléphone : +32 (0)9 234 56 78
• TVA : BTW BE 0876.543.210
• Devise de référence : EUR (€)

2. Acceptation, âge minimum et capacité

Vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions. Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, l’utilisation du Site et tout contact doivent être effectués avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

Les voyages proposés sont conçus pour des adultes, avec une attention particulière au confort et à l’accessibilité. Cette orientation ne constitue pas une condition d’accès au Site, ni une vérification d’âge ; elle décrit simplement notre ligne de programme.

3. Description du Site et de nos services

Le Site a pour objectif de présenter des idées de voyages culturels, des exemples d’itinéraires, et de permettre de demander un programme ou des informations. Les contenus sont fournis à titre informatif : ils décrivent un style de voyage (rythme doux, visites guidées, temps libre, hôtels sélectionnés) et des destinations possibles.

Toute demande envoyée via un formulaire est une prise de contact. Elle ne crée pas automatiquement une réservation, ni une obligation de fournir un voyage à une date, un prix ou une disponibilité donnée. Un voyage est organisé sur la base d’un programme communiqué, de disponibilités réelles (transport, hébergements, créneaux de visite) et, le cas échéant, d’un accord écrit distinct.

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou retirer des contenus du Site (par exemple un itinéraire, un intitulé de voyage, ou une période de départ) afin de refléter des contraintes de terrain : créneaux de musées, capacités d’hôtels, conditions saisonnières, ou changements d’horaires. Ces évolutions visent à maintenir une organisation pragmatique et cohérente.

4. Règles d’usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale, respectueuse et sans altérer son fonctionnement. En particulier, il est interdit de :

• transmettre des informations fausses ou trompeuses via un formulaire (identité, coordonnées, demandes) ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, de tester la vulnérabilité, ou d’accéder à des zones non publiques ;
• introduire des logiciels malveillants, scripts, ou contenus visant à perturber le Site ;
• effectuer du scraping, crawling automatisé excessif, ou extraction systématique de contenus ;
• usurper une identité, ou envoyer des demandes au nom d’un tiers sans autorisation ;
• utiliser le Site pour du spam, du phishing, ou des sollicitations non pertinentes.

Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès au Site en cas de comportements manifestement abusifs, afin de protéger la disponibilité et l’intégrité du service.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du Site (textes, structure des programmes, descriptions d’itinéraires, marque, éléments graphiques, et codes) appartient à Cultuurreizen Vlaanderen BV ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Une licence limitée, non exclusive et révocable vous est accordée pour consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise pas à copier systématiquement des contenus, ni à les réutiliser pour créer des offres concurrentes, des pages d’annonces, ou des bases de données d’itinéraires.

6. Contenus tiers et liens externes

Le Site peut renvoyer vers des services tiers (par exemple des cartes). Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques. Nous ne contrôlons pas ces contenus et ne garantissons pas leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité. L’accès à des sites externes se fait sous votre responsabilité.

7. Absence de garanties

Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la qualité des informations, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, ni une disponibilité ininterrompue. Les informations peuvent évoluer, notamment lorsque des contraintes d’horaires, de réservation, d’accessibilité ou de météo imposent une mise à jour.

Les contenus éditoriaux (descriptions de lieux, suggestions de visites, exemples de journée-type) sont informatifs. Ils ne constituent pas un engagement contractuel sur une prestation, un prix, une catégorie d’hôtel, ou un créneau de visite, sauf accord écrit distinct.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit belge applicable, Cultuurreizen Vlaanderen BV ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris perte de données, perte de chance, perte de revenus, interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Notre responsabilité totale, quelle qu’en soit la base (contractuelle, délictuelle, responsabilité objective ou autre), est limitée au montant le plus élevé entre (a) le montant effectivement payé à Cultuurreizen Vlaanderen BV au cours des 12 derniers mois pour des services liés au Site, ou (b) 100 EUR. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou faute lourde, ni lorsque la loi interdit une limitation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Cultuurreizen Vlaanderen BV de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris frais raisonnables d’avocats) résultant de votre utilisation du Site, d’informations transmises via un formulaire, ou d’une violation de ces Conditions.

10. Force majeure

Nous ne serons pas responsables d’un manquement ou retard dû à un événement échappant à un contrôle raisonnable, incluant notamment catastrophes naturelles, grèves, actes de guerre, pandémies, pannes d’internet, défaillances de fournisseurs de cloud, ou cyberattaques. Le cas échéant, nous chercherons une solution raisonnable et proportionnée.

11. Communications électroniques

En nous contactant, vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées à votre demande (réponses, clarification de vos préférences, envoi d’un programme). Ces communications font partie du processus normal de prise de contact. Vous pouvez demander l’arrêt de ces échanges en répondant à l’email reçu ou en écrivant à [email protected].

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Sauf disposition impérative contraire (notamment en matière de protection des consommateurs), tout litige relatif au Site ou à ces Conditions relève de la compétence des tribunaux du ressort de Gand, Belgique.

Avant toute action judiciaire, nous encourageons une résolution amiable : adressez une description claire du problème à [email protected]. Un délai raisonnable d’échanges de 30 jours est recommandé afin de trouver une solution.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions afin de refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Les modifications prennent effet 14 jours après leur publication sur cette page, sauf si une modification doit s’appliquer immédiatement pour des raisons de sécurité ou de conformité légale. La date de « Dernière mise à jour » indique la version applicable.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez :

• Cultuurreizen Vlaanderen BV
• Korenlei 14, 9000 Gand, Belgique
• Email : [email protected]
• Téléphone : +32 (0)9 234 56 78